Assistance juridique et contentieuse dédiée aux propriétaires, armateurs, chantiers navals et équipages de yachts et superyachts. Notre cabinet vous accompagne de l'acquisition à la gestion technique et sociale de votre navire.
Le secteur du yachting conjugue exigences réglementaires internationales et impératifs techniques d'exception. Nous intervenons en amont de vos projets et dans le règlement de litiges complexes.
Négociation et rédaction de contrats de vente (MYBA MoA), vérification des titres de propriété, apurement des hypothèques maritimes et gestion rigoureuse des séquestres lors des closings internationaux.
Sélection du pavillon adapté (France, RIF, registres offshore), accomplissement des formalités de francisation, régimes d'admission temporaire et conformité fiscale relative à la TVA maritime.
Rédaction de contrats d'engagement maritime conformes à la MLC 2006 (Maritime Labour Convention) et à la réglementation française. Gestion des ruptures contractuelles et contentieux prud'homal marin.
Encadrement contractuel des chantiers de transformation, de réfection (refit) et de maintenance. Assistance immédiate en cas de malfaçons, retards de livraison, non-conformités ou dépassements de devis.
Défense de la responsabilité civile du propriétaire ou skipper lors de collisions, échouements, abordages ou dommages aux tiers. Négociation avec les compagnies d'assurance et recours en indemnisation.
Rédaction et révision de contrats de charter (contrats MYBA standardisés), conformité avec les réglementations de navigation commerciale côtière, encadrement fiscal des prestations à bord.
La gestion juridique d'une unité de plaisance ou d'un yacht nécessite une synergie permanente entre le droit civil, le droit commercial maritime, les règles douanières et les réalités de l'ingénierie navale.
Situé à Marseille, à proximité immédiate des plus grands pôles de refit de la région (Marseille Fos, La Ciotat, Cannes, Saint-Tropez), le cabinet Tarin Lemarié accompagne des armateurs privés, des sociétés d'exploitation et des prestataires techniques confrontés à des contentieux à forts enjeux financiers.
En cas de blocage d'un navire ou de différend avec un chantier naval ou un cocontractant, nous déployons les mesures d'urgence adaptées : expertises conservatoires, référés préventifs et saisies de navires.
Une approche pragmatique pour préserver vos investissements maritimes et prévenir les blocages administratifs ou techniques.
| Phase Opérationnelle | Interventions du Cabinet | Objectifs & Livrables | Statut |
|---|---|---|---|
| 1. Audit Préliminaire & Titres | Analyse du statut douanier, hypothèque maritime, conformité du pavillon actuel. | Rapport de risques et vérification de navigabilité juridique. | Phase Amont |
| 2. Rédaction Contractuelle | Élaboration du contrat de vente (MoA), contrat de refit ou charte d'affrètement. | Clause d'arbitrage maritime, pénalités de retard, conditions de paiement. | Négociation |
| 3. Supervision du Chantier / Closing | Séquestre des fonds, coordination des expertises d'étapes, réception provisoire. | Procès-verbal de livraison et apurement des réserves techniques. | Exécution |
| 4. Résolution des Différends | Mise en demeure, désignation d'expert judiciaire, procédure en référé maritime. | Indemnisation des préjudices d'immobilisation et reprise des travaux. | Contentieux |
Bénéficiez de l'analyse d'un avocat expérimenté en droit maritime et plaisance au barreau de Marseille pour évaluer rapidement vos options légales.
Prendre rendez-vous au cabinet Appeler le 04 13 41 98 18