Procédures d'Urgence & Résolution des Conflits

Contentieux, Arbitrage & Saisie de Navires

Défense stratégique, mesures conservatoires immédiates et représentation rigoureuse devant les juridictions arbitrales maritimes nationales et internationales.

Mobiliser un Avocat Explorer nos Compétences

Champs d'Action

Une Maîtrise Aiguë des Procédures Maritimes

Dans un secteur régi par le temps et la mobilité des actifs, notre cabinet déploie une panoplie complète de solutions procédurales pour sécuriser vos créances et vos intérêts maritimes.

Saisie Conservatoire de Navires

Intervention immédiate pour requérir et exécuter les ordonnances de saisie conservatoire sur les navires de commerce, tankers ou yachts à quai ou au mouillage.

Requête unilatérale d'extrême urgence
Créances maritimes & Convention de 1952/1999
Coordination huissiers, capitainerie & autorités

Mainlevée & Garanties Bancaires

Négociation de garanties de substitution (Club LOU, caution bancaire de premier rang) pour lever les mesures d'immobilisation sans retard préjudiciable.

Contestation du bien-fondé de la créance
Rédaction et validation des Letters of Undertaking (LOU)
Référé d'urgence en rétractation d'ordonnance

Arbitrage Maritime International

Représentation institutionnelle et ad hoc dans les litiges complexes d'affrètement, de sauvetage ou de construction navale sous règlements internationaux.

Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP)
LMAA (London Maritime Arbitrators Association)
Exécution des sentences (Exequatur)

Protocole Opérationnel

Le Déroulement d'une Mesure Conservatoire

L'efficacité d'une saisie de navire repose sur la rapidité de la preuve et la précision juridique de la requête auprès du Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Judiciaire.

Analyse de la Créance Maritime

Qualification de la créance au sens des conventions internationales de Bruxelles (1952) ou Genève (1999) : avaries, soutes impayées, assistance ou surestaries.

Ordonnance sur Requête

Rédaction sur-le-champ et présentation au juge compétent territorialement. Obtention de l'autorisation d'immobilisation sans débat contradictoire préalable.

Exécution à Bord et Notifications

Signification immédiate au capitaine du navire, notification à la capitainerie du Grand Port Maritime et aux affaires maritimes pour empêcher l'appareillage.

Phase au Fond ou Mainlevée Négociée

Engagement de l'instance au fond dans les délais impératifs ou mise en place d'une garantie financière suffisante garantissant la libération sécurisée.

Affaires maritimes et navire au port de commerce

Marseille-Fos : Hub Stratégique

Notre ancrage direct dans le premier port de France garantit une réactivité physique et juridique immédiate sur l'ensemble des terminaux méditerranéens.

Justice Maritime Privée

L'Arbitrage : Confidentialité, Rigueur & Célérité

Le commerce maritime mondial privilégie de longue date l'arbitrage pour trancher les litiges issus des chartes-parties, des connaissements, de l'assistance et des abordages. Notre cabinet accompagne armateurs, affréteurs, assureurs corps et P&I Clubs dans ces instances techniques.

Nous assurons tant la rédaction de clauses compromissoires sur-mesure en amont que la conduite des débats, la désignation des arbitres experts et les recours post-sentencielles.

Chambres et Forums Fréquentés :

Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP) LMAA - Londres CCI International Tribunaux de Commerce Spécialisés

Besoin d'une Mesure Conservatoire Immédiate ?

Les délais en droit maritime se comptent en heures. Nos avocats analysent vos pièces contractuelles et interviennent sans délai auprès des juridictions concernées.

Transmettre un Dossier d'Urgence Ligne Directe : 04 13 41 98 18